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Dossier pratique · Du lot à l’information client

Traçabilité et étiquetage du chanvre et du CBD.

Le dossier d’un produit doit permettre de comprendre son origine, ses étapes et les informations communiquées à l’acheteur. Le contrôle documentaire rapproche ces éléments pour repérer les ruptures de traçabilité, les versions incohérentes et les affirmations sans preuve suffisante.

Une chaîne de correspondances à vérifier

  1. 01

    Fournisseur

    Identifier l’entreprise, son rôle, la référence achetée et les pièces attendues.

  2. 02

    Lot

    Suivre les réceptions, transformations, regroupements et mouvements de stock.

  3. 03

    Preuves

    Rattacher fiches, rapports et justificatifs au produit réellement concerné.

  4. 04

    Information client

    Comparer les preuves aux mentions de l’étiquette, du catalogue et du site de vente.

Commencer par la catégorie du produit.

Le contrôle d’une étiquette dépend du produit, de son usage et de sa présentation. Une denrée alimentaire, un produit cosmétique ou une autre catégorie ne se vérifient pas à partir d’une liste universelle. Le périmètre commence donc par une identification précise des références concernées.

Les mentions de composition, d’origine, de teneur en cannabinoïdes et les allégations sont rapprochées de leurs justificatifs. Une information reprise du fournisseur reste à examiner dans le contexte du produit fini et du support où elle est publiée.

Quatre situations à documenter

  • Un changement de fournisseur sans nouvelle version de fiche produit.
  • Une analyse dont la référence ne correspond pas au lot livré.
  • Une teneur exprimée différemment entre étiquette, rapport et page de vente.
  • Une modification d’emballage dont la validation ou la diffusion n’est pas conservée.

Constituer un dossier exploitable

Rassemblez, pour les références retenues, les pièces d’achat et de réception, l’historique des lots, les rapports complets, les versions d’étiquettes et les fiches commerciales. Conservez également les réponses du fournisseur lorsqu’un point a été clarifié. La mission identifie les pièces utiles sans demander indistinctement tous les documents de l’entreprise.

Préparer un contrôle documentaireComprendre les rapports d’analyse

Sources officielles pour approfondir

Ces ressources expliquent des règles propres aux catégories concernées ; elles ne préjugent pas du statut d’un produit au CBD.

Un contrôle documentaire privé identifie des constats dans un périmètre défini. Il ne remplace ni une autorisation administrative ni un avis juridique individualisé.

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