Constats factuels
Chaque constat est relié au point contrôlé et aux preuves examinées.
Rapport & suivi
Un constat n’est utile que s’il peut être suivi.
Le rapport restitue ce qui a été examiné, à quelle date, selon quel périmètre et sur la base de quelles preuves. Il organise ensuite le traitement des écarts jusqu’à leur clôture.
Phase contradictoire
L’opérateur peut transmettre ses observations et documents complémentaires.
Rapport versionné
Chaque évolution du document est identifiée pour préserver son historique.
Plan d’actions
Les corrections, responsables, justificatifs et échéances sont organisés.
Suivi
Les éléments transmis sont examinés au regard du constat initial.
Clôture
La décision de clôture et sa date sont enregistrées dans le dossier.
Limite. Un rapport BCCF décrit une mission privée. Il ne vaut ni autorisation administrative, ni décision d’une autorité, ni garantie automatique en cas de contrôle ou de procédure.
Préparer une inspection