Référentiel BCCF V0.3
106 points de contrôle, organisés de A à P.
Le référentiel donne à chaque exigence une source identifiable, une preuve attendue, une méthode de vérification et, lorsqu’un écart est constaté, un niveau explicite.
Structure d’une exigence
Exigence
Source
Preuve
Méthode
Niveau d’écart
Statut de chaque point
Obligation légale ou réglementaire
Exigence issue d’un texte public applicable au périmètre.
Principe jurisprudentiel
Élément issu d’une décision pertinente, considéré dans son contexte.
Exigence privée BCCF
Niveau de maîtrise défini par le référentiel interne.
Bonne pratique
Pratique recommandée contribuant à la qualité et à la maîtrise des risques.
Point de veille
Sujet suivi dont l’évolution peut modifier l’analyse future.
Niveaux d’écart
Observation
Point relevé sans non-conformité formalisée.
Mineure
Écart limité n’affectant pas, à lui seul, la maîtrise globale du point contrôlé.
Majeure
Écart significatif nécessitant une action corrective prioritaire.
Critique
Situation exigeant un traitement immédiat au regard du risque identifié.