Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Bureau de Contrôle du Chanvre Français (BCCF), SAS — 55 rue Grignan, 13006 Marseille. Contact pour vos données : contact@bccf.eu.

Données collectées

Le formulaire recueille le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail professionnelle, le profil, le besoin et le contenu de la demande.

Utilisation

Ces informations servent à répondre à votre demande et à préparer une éventuelle mission. Elles ne sont pas vendues et ne servent pas à une prospection non sollicitée.

Base juridique

Les demandes relatives à une mission sont traitées pour prendre les mesures précontractuelles demandées (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les autres échanges sont traités pour répondre à votre sollicitation.

Conservation

Les demandes sans suite sont conservées au plus trois ans après le dernier échange, puis supprimées. Les pièces relevant d’une relation contractuelle suivent les durées légales applicables. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à contact@bccf.eu.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont réservées aux personnes habilitées du BCCF et enregistrées dans l’espace Lovable Cloud / Supabase du projet. IONOS héberge le site. Ces prestataires interviennent pour le fonctionnement technique ; les garanties et éventuels transferts doivent être appréciés selon leurs conditions applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, selon les conditions applicables, leur portabilité ou vous opposer au traitement. Écrivez à contact@bccf.eu. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Ressources et cookies

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